annexe financiere 2012/2013
DISTRICT DE L’ESSONNE DE FOOTBALL
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ANNEXE FINANCIER 2012/2013
A -AUTORISATIONS - ENGAGEMENTS :
- Match avec une équipe étrangère ........................................................................................... 38.00 €
- Homologation de contrat publicitaire .................................................................................... 18.00 €
- Homologation d’un tournoi
(
non transmission du règlement)............................................. 39.00 €
B - AMENDES - PENALITES FINANCIERES :
- Licence manquante ………………………………………………………………………… 8.00€
- Absence de saisie de résultat sur Internet du club recevant ................. par match……….. 5.00€
- Feuille de match (retard, irrégulière, etc.) ............................................................................... 9.50 €
- Non-envoi feuille de match après deux réclamations ............................................................. 75.00 €
- Etablissement feuille de match de complaisance (par équipe concernée)…………………… 150.00€
- Fraude sur identité (par joueur), falsification de feuille de match :……………………... 150.00 €
- Inscription sur la feuille de match d’un licencié suspendu......................................................... 45.00 €
- Inscription sur la feuille de match d’un joueur ou dirigeant non licencié…(par unité) 90.00 €
- Absence à l’Assemblée Générale du District .................................................par voix 10.00€
- Refus de régler un arbitre ou délégué officiel désigné .............................................................. 46.00 €
- Réserve ou réclamation fondée, club fautif .............................................................................. 42.50 €
- Réserve ou réclamation fondée, club obtenant gain de cause, remboursement de .................... 30.00 €
- Annulation de l’engagement après parution des calendriers ………………………………. 102.00 €
- Non-retour des trophées, Challenges, Coupes, et restitution en mauvais état ............250.00 €
- Absence non excusée à convocation devant une commission de discipline ou d’appel,
ou statuts & règlements (par personne convoquée) 25.00 €
- Abandon de terrain…………………………………………………………………………… 80.00 €
- Match arrêté par suite d’envahissement du terrain……………………………………… 100.00€
- Incident survenu sur le terrain mettant l’arbitre dans l’impossibilité de continuer la rencontre.. 100.00 €
Modification hors délai (- de 10 jours ,) sauf accord écrit des 2 clubs reçu à la commission 20.00€
Modification non déclarée des rencontres de jeunes…………………………… 30.00€
Modification non déclarée des rencontres seniors……………………………… 50.00€
FOOTBALL D’ANIMATION
Football à 8 et à 9
(par équipe participant à toutes les rencontres officielles)
- Forfait général…………………………………………………………………. 30.00 €
- Absence aux Finales ………………………………………………………….. 152.00 €
- Absence non excusée sur Centre de Challenge et Journées d’Accueil………... 40.00 €
- Absence avisée tardivement sur Centre de Challenge ………………………… 12.00 €
- Non retour de feuille de rencontre (après rappel) ou avant limite fin de phase…. 50.00€
- Match non joué (Commission non avisée) perdu par pénalité ………………… 50.00€
- Feuille de rencontre en retard…………………………………………………. 5.00 €
- Feuille de rencontre irrégulière :
Abréviations, absences signatures, responsables....
6.00 €
- Désengagement d’équipes après parution des poules des Challenges………… 30 €
- Absence avisée tardivement aux finales et demi-finales Boulogne Bleuet et Henri Guérin 40 €
- Licence manquante (par unité, pour les joueurs)…………………………………. 8.00 €
-
Exercices techniques non réalisés (sauf observations particulières)…au club recevant 10.00€
DISTRICT DE L’ESSONNE DE FOOTBALL
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Football à 5 et à 6 ( par équipes participant à toutes les rencontres les
rencontres officielles)
- Non retour feuille de rencontre ou de présence (par feuille) …………………….. 20.00 €
- Non organisation de rencontre après parution …………………………………….. 50.00 €
- Absence non excusée de Club sur un plateau ( par club)…………………… 20.00 €
- Absence club à la Journée Nationale des U7-U8-U9 …………………………… 75.00 €
- Licence manquante (par unité, pour les joueurs)…………………………. 8.00 €
- Désengagement d’équipe après parution officielle…………………………….. 30.00€
- Feuille de rencontre irrégulière :
Abréviations, absences signatures, responsables....
6.00€
C - FORFAITS :
1. -
Championnat
:
Seniors du Dimanche après-midi, Excellence, 1
ère D, 2ème
D,
Féminines Seniors, CDM et Anciens et plus de 45 ans .
1er
forfait .................................................................................... 31.00 €
2ème
forfait .................................................................................... 37.50 €
3ème
forfait induisant le forfait général ................................................ 41.50 €
Forfait général (avisé par courrier du club) ……............................................. 72.00 €
Seniors du Dimanche après-midi, 3ème D, 4ème D et 5èmeD
1erforfait ............................................................................... 24.00 €
2ème forfait ............................................................................ 27.50 €
3ème forfait induisant le forfait général ........................................ 33.50 €
Forfait général (avisé par courrier du club) ……............................................. 57.00 €
Jeunes masculins et féminins
1er forfait ............................................................................ 24.00 €
2ème forfait ......................................................................... 27.50 €
3ème forfait induisant le forfait général .......................................33.50 €
Forfait général (avisé par courrier du club) ……............................................. 57.00 €
Le barème de l’amende est triplé lors des 3 dernières rencontres de
Championnat. (Sauf pour les plus de 45 ans)
2. -Coupes :
Forfait ................................................................................................... 23.00 €
Phase finale
Seizième de finale .................................................................................. 30.00 €
Huitième de finale ................................................................................... 46.00 €
Quart de finale ........................................................................................ 76.00 €
Demi-finale ........................................................................................... 152.00 €
Finale ................................................................................................... 305.00 €
Equipe engagée et non présente au tournoi final Challenge de l’amitié
( Essonne/77Sud) & tournoi de futsal foot animation …………………… 60.00€
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D - FRAIS DE DOSSIERS :
- Réserves et réclamations (District et Ligue) ...................................... 42.50 €
- Ouverture de dossier de mise en instruction (club fautif)…………………………… 50.00€
- Comité d’Appel chargé des affaires courantes ( Ligue et District)…………… 63.00 €
- Commission d’Appel Ligue et Districts ………….................................... 122.00 €
E - OUVERTURE DE DOSSIER DISCIPLINAIRE :
- par exclusion et incidents avant, pendant et après la rencontre ......... 30.00 €
- par avertissement .......................................................................... 8.00 €
F – AMENDES MINIMUM SUITE A DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
(Voir Barème des amendes disciplinaires)
G - INDEMNITES :
Barème de remboursement des frais de déplacement et d’équipement des Arbitres, Arbitres-Assistants
et Arbitres de Club désignés officiellement, opérant pour le compte de la Ligue de Paris - Ile de France
de Football et ses Districts
- Arbitre officiel habitant la ville ou se déplaçant dans un rayon de 50 kms et au-delà… 46.00
Plus indemnité kilométrique, à partir du
51ème, de .............................................................. 0.95 €
La distance kilométrique est calculée sur le trajet simple aller le plus court
(la référence est le logiciel FOOT 2000).
- A ces frais de déplacement s’ajoute pour les arbitres et arbitres-assistants
une indemnité pour les frais d’équipement et de documentation .......................... 30.00 €
* Pour les matches de U17 .............................................................................. 25.00 €
* Pour les matches de U15 .............................................................................. 20.00 €
Pour les matches de U14…………………………………………………… 20.00 €
FUTSAL :
- Indemnité de déplacement quel que soit le kilométrage ................................... 46.00 €
- A ces frais de déplacement s’ajoute une indemnité pour frais d’équipement
et de documentation par rencontre dirigée (durée : 40 minutes) .......................... 15.00 €
- Indemnité Forfaitaire pour la Finale Challenge de l’amitié Futsal Senior ………. 70.00 €
Bareme pour le compte de la Ligue de Paris - Ile de France de Football et ses
Districts.
- N°1. Officiel habitant la ville ou se déplaçant dans un rayon de 50 km ................. 46.00 €
- N°2. Officiel se déplaçant au delà de 50 km ...................................................... 52.00 €
Barème de remboursement des frais de déplacements des représentants de la CDTE,
Procédant aux contrôles des terrains aux fins d’homologation…………………………… 46.00 €
DISTRICT DE L’ESSONNE DE FOOTBALL
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H – STATUT DE L’ARBITRAGE :
Championnats de Football d’Entreprise et féminins régionaux, autres divisions de Districts , clubs
qui n’engagent que des équipe de jeunes, de Seniors CDM , de vétérans ou de critérium du Samedi (
division supérieure uniquement)
- Sanction financière pour les clubs en 1ère année d’infraction………………………….. 30,00 €
( par arbitre manquant)
Phase préliminaire