Nouvelles Circulaire relatives aux Lois du Jeu
Nouvelles Circulaires relatives aux Lois du Jeu
La Direction Nationale de l'Arbitrage (DNA) publie les modifications relatives aux Lois du Jeu. Vous retrouverez la liste complète des circulaires ayant fait l'objet de modifications et dont l'application est effective depuis le 1er juillet 2012.
Loi n°1 : Le terrain
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
DIRECTION NATIONALE DE L’ARBITRAGE
Commission « Lois du Jeu – Appels »
- CIRCULAIRE 1.02 JUILLET 2012 –
LA SURFACE TECHNIQUE
_ La surface technique, telle que mentionnée dans la loi 1 - décision 1 de l'International FA Board
fait particulièrement référence aux matches disputés dans les stades pourvus d'une zone où les
responsables techniques et les remplaçants peuvent s'asseoir.
_ Il est reconnu que les dimensions ou l'emplacement de la surface technique peuvent varier selon
les stades. Néanmoins, les points ci-dessous, sont énumérés à titre de conseils généraux :
1 - La zone technique s'étendra à un mètre de chaque côté de la zone où les responsables techniques
et les remplaçants peuvent s'asseoir. Par ailleurs, cette surface s'étendra jusqu'à un mètre
parallèlement à la ligne de touche .
2 - Il est recommandé de procéder au marquage de la surface technique.
3 - Les règlements des compétitions définissent le nombre de personnes autorisées à occuper la
surface technique.
4 - En accord avec le règlement des compétitions, les personnes qui occuperont la surface technique
doivent être identifiées avant le début du match.
5 – Une seule personne à la fois est autorisée à donner des instructions tactiques depuis la surface
technique.
6 - L'entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique. Certaines
circonstances spéciales font exception dont, à titre d'exemple, celle où le physiothérapeute ou le
médecin pénètre sur le terrain de jeu avec l'accord de l'arbitre afin de constater la blessure d'un
joueur.
7 - L'entraîneur et les autres occupants de la surface technique sont tenus de se comporter, en tout
temps, de manière responsable.
Loi n°2 : Le ballon
- CIRCULAIRE 2.02 JUILLET 2012
CARACTERISTIQUES DU BALLON i
Conformément à la loi 2, l'arbitre doit vérifier, avant le match, si le ballon répond aux exigences
suivantes :
A - Ballon taille 5 :
Circonférence : 70 cm au plus Poids : 450g au plus
68 cm au moins 410g au moins
La pression du ballon devra se situer entre 0,6 et 1,1 bar (600 - 1100 gr/cm²)
au niveau de la mer.
Ce ballon sera utilisé pour les compétitions :
- Masculins : seniors, jeunes U15 à U19
- Féminines : seniors, jeunes U15F à U19F
B - Ballon taille 4 :
Circonférence : 66 cm au plus Poids : 390g au plus
63,5 cm au moins 350g au moins
La pression du ballon devra être identique à celle du ballon de type n°5.
Ce ballon sera utilisé pour les compétitions :
- Masculins : U11 et U13
- Féminines : U11F et U13F
C - Ballon taille 3 :
Circonférence : 60 cm au plus Poids : 320g au plus
57 cm au moins 280g au moins
La pression du ballon devra se situer entre 0,8 et 1,0 bar (800 - 1000 gr/cm²)
au niveau de la mer.
Ce ballon sera utilisé pour les compétitions :
- Masculins : U7 et U9
- Féminines : U9F
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DISPOSITIONS PARTICULIERES
Conformément aux Règlements Généraux, relatifs aux dispositions particulières concernant
l'organisation des différentes compétitions, il est stipulé que :
_ Les ballons sont fournis, sous peine de la perte du match, par le club visité et en nombre suffisant
pour permettre à l'arbitre de mener la rencontre à son terme.
_ Sur un terrain neutre, les clubs doivent fournir chacun un ballon neuf et réglementaire sous peine
d'une amende. L'organisateur doit pareillement présenter un ballon au moins sous peine d'une
même amende. L'arbitre désigne celui avec lequel le jeu doit être commencé.
_ Le ballon ne pourra être changé pendant le match qu'avec l'autorisation de l'arbitre.
_ A la fin du match, dès le coup de sifflet final, le ballon devra être remis à l'arbitre.
i Dans les Ligues et les Districts,
Loi n°3 : Nombre de joueurs
- CIRCULAIRE 3.06 JUILLET 2012 –
JOUEURS INTERDITS ET PERMUTATIONS
1. REMPLACEMENT DE JOUEURS INTERDITS
Un titulaire interdit avant le match peut être remplacé par un remplaçant inscrit.
Dans les compétitions où il est possible d’inscrire 5 remplaçants, on pourra utiliser cette possibilité
jusqu’à concurrence de 3 remplaçants inscrits. Toute équipe ayant utilisé avant le match 3
remplaçants inscrits pour remplacer 3 titulaires interdits ne disposera plus d’aucune possibilité de
remplacement au cours du match. Une équipe ayant utilisé avant le match 2 remplaçants inscrits pour
remplacer 2 titulaires interdits ne disposera plus que d’une seule possibilité de remplacement en cours
de match…
Un remplaçant inscrit interdit avant le match ne pourra pas être remplacé.
Dans les compétitions où il est possible d’inscrire 5 remplaçants, si 1 ou 2 remplaçants inscrits sont
interdits, l’équipe en question disposera toujours de 3 possibilités de remplacements. Par contre si 3
remplaçants sont interdits avant le match, elle ne disposera plus que de 2 possibilités de
remplacements…
La DNA précise qu'en application des décisions de la Commission d’Arbitrage de la FIFA, des joueurs
nouveaux, inscrits et identifiés, peuvent (en l'absence de remplaçants inscrits) prendre la place de
joueurs interdits avant le coup d'envoi (dans la limite de trois) sous réserve d'avoir été préalablement
inscrits comme remplaçants.
2. INSCRIPTION DES JOUEURS ET REMPLACANTS SUR LA FEUILLE DE
MATCH
Conformément aux directives de la FIFA de la loi 3 et en application des Règlements Généraux
Fédéraux, la DNA précise que l’inscription des joueurs et des remplaçants sur la feuille de match qui
doit se faire avant le coup d'envoi, est subordonnée à la présentation, à ce moment là, d'une licence
ou d'une pièce d'identité officielle ou non accompagnée d’un certificat médical (original ou copie).
L’obligation d’inscription des joueurs et des remplaçants sur la feuille de match avant le coup d’envoi
s’applique aux compétitions nationales, les Ligues et les Districts pouvant posséder des
réglementations particulières.
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3. PERMUTATION DE JOUEURS ET REMPLACANTS AVANT LE COUP D'ENVOI
L’arbitre, constatant la situation une fois le coup d’envoi donné, autorisera le joueur à rester sur le
terrain. Ce joueur ne sera pas averti, l’arbitre fera un rapport à la commission d’organisation de la
compétition. Le joueur qui était inscrit comme titulaire sur la feuille de match est considéré comme un
remplaçant à part entière. La feuille de match sera mise en conformité à la mi-temps ou à la fin du
match.
Loi n°4 : Equipements des joueurs
- CIRCULAIRE 4.03 JUILLET 2012 –
JOUEUR PERDANT UNE DE SES CHAUSSURES
_ Un joueur perdant une de ses chaussures sera invité par l’arbitre à se rechausser le plus
rapidement possible sans pour cela que l’arbitre arrête le jeu.
_ Si, malgré tout, l’arbitre a arrêté le jeu pour permettre au joueur de satisfaire aux exigences de la
loi 4, il reprendra le jeu par balle à terre à l’endroit où était le ballon lorsque le jeu a été arrêté.
_ Si un joueur perd une chaussure au moment du déclenchement du tir, le but étant marqué, celui-ci
doit être accordé, car le joueur a perdu sa chaussure à la suite d’une circonstance fortuite.
L’arbitre devra l’inviter à se rechausser avant la reprise du jeu : le coup d’envoi en l'occurrence.
Toutefois, si la perte de la chaussure a occasionné une gène pour l'adversaire, le but sera refusé
et le jeu sera repris par une balle à terre effectuée à l’endroit du déclenchement du tir.
_ Si un joueur botte le ballon immédiatement après avoir perdu sa chaussure et que le but est
marqué, il sera accordé.
_ Dans le cas où le joueur continue de jouer sans chaussure, l’arbitre arrêtera le jeu et l’avertira
pour comportement antisportif. L’arbitre sanctionnera l’équipe de ce joueur d’un coup franc
indirect à l’endroit où était le ballon au moment de l’arrêt du jeu sous réserve des conditions
particulières de la loi 13.
Loi n°5 : L'Arbitre
CIRCULAIRE 5.07 JUILLET 2012 –
- · La DNA attire l'attention des arbitres sur le fait que la délivrance de la licence implique
automatiquement que le joueur a présenté un certificat médical lors de la demande de
licence. Par conséquent, la présentation de la licence de la saison en cours est suffisante
pour inscrire le joueur sur la feuille de match.
- · Un joueur ne présentant pas de licence doit soumettre à l'arbitre une pièce d'identité avec
photo. Si cette pièce n'est pas officielle, l'arbitre doit la retenir et si le club adverse dépose
des réserves, l'adresser à l'organisme responsable de la compétition. Dans le cas où la
pièce d’identité est officielle, l’arbitre ne pourra pas la retenir mais il relèvera ses références
afin de les faire figurer dans son rapport.
- · Dans le cas où le joueur refuse de se séparer d’une pièce d’identité non officielle, il ne peut
pas prendre part à la rencontre.
- · Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger une pièce d’identité comportant
une photographie et un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football
au nom du joueur (ou sa copie). Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de
joueurs, les Ligues régionales pouvant toutefois prendre, pour leurs compétitions, les
mesures qui leur paraissent convenables jusqu’à la catégorie U13, mais seulement en ce
qui concerne la justification de l’identité, la production d’un certificat médical de non contreindication
étant, à défaut de présentation d’une licence, toujours obligatoire pour participer à
une rencontre. Dans ces conditions, un joueur ne présentant pas le certificat médical de non
contre-indication (ou sa copie) ne pourra pas figurer sur la feuille de match et prendre part à
la rencontre.
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TABLEAU RECAPITUALTIF
Participation à
la rencontre Observations
Licence
OUI
Pièce d’identité officielle (*)
+ certificat médical
OUI
Si des réserves sont déposées sur sa validité
du certificat médical, l’arbitre le retient et le
transmet à l’organisme gestionnaire de la
compétition.
Pièce d’identité non officielle (*)
+ certificat médical
OUI
Si des réserves sont déposées, l’arbitre retient
la pièce d’identité non officielle et la transmet à
l’organisme gestionnaire de la compétition. Si
des réserves sont déposées sur sa validité du
certificat médical, l’arbitre le retient et le
transmet à l’organisme gestionnaire de la
compétition.
Pas de licence ou pas de
certificat médical
NON
(*) Les Ligues peuvent continuer à prendre les mesures qui leur paraissent convenables jusqu’à la
catégorie U13 seulement en ce qui concerne la justification de l’identité du joueur.
Important :
En aucun cas, il n’appartient à l’arbitre d’évaluer la validité d’un certificat médical ou de sa
copie. Sa simple présentation permet (en plus de la pièce d’identité) la participation au match. Il
appartient au club adverse de déposer des réserves s’il estime que le certificat médical n’est pas
valide. Dans ce cas de figure, l’arbitre retient le certificat médical ou sa copie et le transmet à
l’organisme gestionnaire de la compétition avec son rapport.
De plus, l’arbitre n’acceptera en aucun cas qu’un joueur qui présente la licence de la saison
précédente en guise de certificat médical, puisse participer à la rencontre. La licence de la saison
précédente est une pièce d’identité non officielle ; si elle est utilisée pour participer à la rencontre, elle
doit impérativement être accompagnée d’un certificat médical
Loi n°6 : L'Arbitre Assistant
- CIRCULAIRE 6.02 JUILLET 2012
SIGNALISATION – SORTIES DU BALLON
EN LIGNE DE TOUCHE OU DE BUT
_ Chaque fois que le ballon sort du terrain de jeu, l’arbitre assistant doit clairement le signaler en
levant le drapeau et indiquer la reprise correcte du jeu ainsi que la direction pour la rentrée de
touche.
_ En cas de situation claire sur une rentrée de touche, l’arbitre assistant peut signaler directement la
direction sur toute la longueur de la ligne de touche.
_ Lorsque l’arbitre assistant a le moindre doute quant à la direction, il doit simplement lever le
drapeau, établir le contact visuel avec l’arbitre et suivre le signal de ce dernier.
_ Lorsque l’arbitre assistant signale avec le drapeau que le ballon est sorti du terrain de jeu (même
si les joueurs continuent de jouer le ballon), il doit garder son signal jusqu’à ce que l’arbitre l’ait vu
Loi n°8 : Coup d'Envoi et Reprise du Jeu
- CIRCULAIRE 8.01 JUILLET 2012 –
REPRISE DU JEU PAR BALLE A TERRE
_ La loi 8 prescrit qu'après une interruption temporaire du match provoquée par une cause non
stipulée dans les Lois du Jeu, le jeu doit être repris par une balle à terre.
_ La balle à terre doit être effectuée par l'arbitre dans les circonstances particulières ayant fait l'objet
des modifications apportées le 2 juin 1984 à la loi 8 par l'International Board (circulaire n°337 en
date du 21.06.1984).
_ En conséquence, en ce qui concerne la loi 8 :
- L'arbitre laisse tomber le ballon à terre à l'endroit où il se trouvait au moment où le jeu a été
arrêté.
- Si le ballon se trouvait dans la surface de but, la balle à terre doit être exécutée sur la ligne de la
surface de but qui est parallèle à la ligne de but, et ce au point le plus proche de l'endroit où se
trouvait le ballon au moment où le jeu a été arrêté.
- Le jeu reprend dès que le ballon touche directement le sol.
_ Lors d’une balle à terre, le ballon touche le sol. Il est repris directement par un joueur qui marque
un but sans que le ballon ne soit touché une seconde fois par ce même joueur ou sans que le
ballon ne soit touché par un autre joueur. Dans ce cas de figure, le but sera refusé. Si le joueur a
marqué un but pour son camp, la reprise de jeu sera un coup de pied de but en faveur de l’équipe
adverse. Si le joueur a marqué contre son camp, la reprise de jeu sera un coup de pied de coin en
faveur de l’équipe adverse. Précisions : si le joueur touche deux fois ou plus le ballon, le
qualificatif de « directement » ne s’applique plus et le but marqué devra être accordé, de la même
façon qu’il devra être accordé si un autre joueur touche le ballon pendant sa trajectoire.
Loi n°12 : Fautes et Incorrections
CIRCULAIRE 12.02 JUILLET 2012 –
FAUTE COMMISE PAR LE FAIT DE FRAPPER,
DE LANCER, DE CRACHER, D’INSULTER
1) Dans le fait de frapper :
- l’endroit où la reprise du jeu aura lieu est fonction de l’emplacement de la victime.
2) Dans le fait de lancer ou de cracher, l’endroit où la reprise du jeu aura lieu est :
- fonction de l’emplacement de la victime si elle se situe sur le terrain (sauf dans le cas B8),
- fonction de l’emplacement du ballon sous réserve des conditions particulières de la loi 8 ou de
la loi 13 si la victime est en dehors du terrain.
3) Dans le fait d’insulter :
- l’endroit où la reprise du jeu aura lieu est fonction de l’emplacement du fautif.
Les conditions d’application des directives précédentes sont les suivantes :
A) Faute de frapper, ballon en jeu
1) Un joueur de l’équipe A sur le terrain frappe un joueur de l’équipe B également sur le terrain.
Décision :
- coup franc direct à l’endroit où se trouvait le joueur de l’équipe B si celui-ci est en dehors de la surface
de réparation adverse
- coup de pied de réparation si le joueur de l’équipe B se trouvait dans la surface de réparation adverse
2) Un joueur de l’équipe A sur le terrain frappe un partenaire ou l’arbitre sur le terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le partenaire ou l’arbitre
3) Un joueur de l’équipe A sur le terrain frappe un adversaire situé au-delà du champ de jeu.
Décision :
- balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon au moment de l’arrêt de jeu
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4) Un joueur de l’équipe A emporté par son élan en dehors du terrain frappe un adversaire sur le terrain.
Décision :
- coup franc direct ou coup de pied de réparation à l’endroit de l’emplacement de la victime.
5) Un joueur de l’équipe A quitte délibérément le terrain pour aller frapper un adversaire, un dirigeant, un
remplacé, un spectateur…
Décisions :
- coup franc indirect à l’endroit où était le ballon. Dans ce cas, c’est la sortie du joueur qui est
sanctionnée.
B) Faute de lancer ou de cracher, ballon en jeu
1) Un joueur de l’équipe A sur le terrain lance un objet sur un adversaire également sur le terrain.
Décision :
- coup franc direct à l’endroit où se trouvait la victime si celle-ci n’est pas dans la surface de réparation
adverse
- coup de pied de réparation si la victime se trouvait dans la surface de réparation adverse
2) Un joueur de l’équipe A sur le terrain lance un objet sur l’arbitre sur le terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait l’arbitre
3) Un joueur de l’équipe A sur le terrain lance un objet sur un entraîneur ou un remplaçant sur le banc de
touche.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le ballon
4) Un joueur de l’équipe A sur le terrain lance un objet sur un adversaire situé hors des limites du terrain
à la suite de blessure ou bien de remise en conformité de son équipement et qui attend l’autorisation de
l’arbitre pour revenir.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le ballon
5) Un joueur de l’équipe A sur le terrain lance un objet sur un adversaire emporté par son élan situé hors
des limites du terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le ballon
6) Un joueur refoulé par l’arbitre en dehors du terrain lance un objet sur un adversaire situé sur le terrain.
Décision :
- coup franc direct à l’endroit où se trouvait la victime ou coup de pied de réparation
7) Un joueur momentanément situé en dehors du terrain à la suite de son élan lance un objet sur un
adversaire situé sur le terrain.
Décision :
- coup franc direct à l’endroit où se trouvait la victime ou coup de pied de réparation
8) Un remplaçant ou un remplacé situé en dehors du terrain lance un objet sur un autre joueur situé sur le
terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le ballon.
9) La victime et le fautif sont tous les deux en dehors du terrain.
Décision :
- balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon
C) Faute de lancer avec le ballon franchissant la ligne de but
1) Le gardien de l’équipe A dans sa surface de réparation lance le ballon sur un adversaire
momentanément situé au-delà de la ligne de but en dehors des buts du fait de son élan.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le ballon au moment où il a été lancé par le gardien de but
sous réserve des conditions particulières à la loi 13.
2) Le gardien de l’équipe A dans sa surface de réparation lance le ballon sur un adversaire
momentanément situé au-delà de la ligne de but dans les buts du fait de son élan.
Décision :
- But accordé par application de l’avantage, coup d’envoi.
L’ensemble des décisions ci-dessus sont également assorties de l’exclusion du joueur fautif pour
comportement violent (ou cracher sur un adversaire ou sur toute autre personne).
D) Faute d’insulter, ballon en jeu
1) Un joueur de l’équipe A sur le terrain insulte un adversaire, un partenaire, ou l’arbitre présent
également sur le terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le fautif
2) Un joueur de l’équipe A sur le terrain insulte un entraîneur ou un remplaçant sur le banc de touche.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le fautif
3) Un joueur de l’équipe A sur le terrain insulte un adversaire situé hors des limites du terrain à la suite de
blessure ou bien de remise en conformité de son équipement et qui attend l’autorisation de l’arbitre pour
revenir.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le fautif
4) Un joueur de l’équipe A sur le terrain insulte un adversaire emporté par son élan situé hors des limites
du terrain.
Décision :
- coup franc indirect à l’endroit où se trouvait le fautif
5) Un joueur refoulé par l’arbitre en dehors du terrain insulte un adversaire situé sur le terrain.
Décision :
- balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon
6) Un joueur momentanément situé en dehors du terrain à la suite de son élan insulte un adversaire situé
sur le terrain.
Décision :
balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon
- CIRCULAIRE 12.07 JUILLET 2012 –
COMPORTEMENT VIOLENT
La FIFA donne la définition suivante :
« Un joueur adopte un comportement violent s’il agit avec excès d’engagement envers un adversaire
alors qu’ils ne disputent pas le ballon. »
Exemples :
- · En sortie de duel et alors que le ballon roule à quelques mètres du lieu, un joueur marche
sciemment sur son adversaire. Dans ce cas, il ne peut plus prétendre jouer le ballon. Le fautif
se rend ainsi coupable de comportement violent.
- · Hors action de jeu, un joueur donne un coup de pied ou un coup de poing ou encore un coup
de tête à un adversaire. Ce geste doit être considéré comme un comportement violent et
sanctionné selon les indications de la loi 12.
- · Un joueur quitte les limites du champ de jeu pour agresser un spectateur (coup de poing). Le
coupable doit être exclu pour comportement violent.
- · Un joueur bouscule ou frappe un arbitre (arbitre ou arbitre assistant). Ceci est à considérer
également comme un comportement violent et sanctionné comme tel au plan disciplinaire.
Loi n°15 : La Rentrée de Touche
CIRCULAIRE 15.01 JUILLET 2012 –
RENTREE DE TOUCHE i
1. Lorsqu'un joueur faisant une rentrée de touche lance violemment et intentionnellement le ballon
contre la tête d'un adversaire sans commettre d'infraction à la loi 15, l'arbitre accordera un coup
franc direct à l'équipe adverse à l’endroit où se trouve la victime. Si celle-ci se trouve dans la
surface de réparation adverse, un coup de pied de réparation sera accordé à l’équipe de la
victime. Bien entendu le joueur fautif sera exclu pour comportement violent.
2. Tous les adversaires doivent se trouver à au moins 2 mètres du lieu de la rentrée de touche et ce
jusqu’à ce que le ballon soit en jeu.
3. Lorsqu’un joueur effectue une rentrée de touche rapidement malgré la présence d’un adversaire
situé à une distance inférieure à 2 mètres du lieu de la rentrée de touche, l’arbitre n’interviendra
pas.
4. Lorsqu’une rentrée de touche n’est pas exécutée rapidement et qu’un joueur adverse n’est pas à
distance ou s’avance à moins de 2 mètres pendant l’exécution de la rentrée de touche, l’arbitre ou
l’arbitre assistant officiel se devra d’intervenir pour inviter ce joueur à se placer à une distance de
2 mètres du lieu de la rentrée de touche. En cas de difficulté ou de récidive, le fautif recevra un
avertissement pour ne pas avoir respecté la distance requise.
5. Lorsqu’un joueur effectue une rentrée de touche malgré la présence d’un adversaire situé à une
distance inférieure à 2 mètres du lieu de la rentrée de touche et que cet adversaire détourne le
ballon de la main, l’arbitre arrêtera le jeu sous réserve de l’avantage. Il sanctionnera le fautif d’un
coup franc direct à l’endroit de la faute et d’un avertissement pour comportement antisportif.
i Dans la version précédente de cette circulaire, le paragraphe 2 évoquait une distance maximale de 1 mètre pour effectuer la
rentrée de touche. Cette disposition ne figurant plus dans les textes FIFA, l’appréciation de la distance est laissée à l’arbitre